CE JOUR-LA... 17 juin 1960, le Parlement belge offre aux sociétés actives au Congo, la possibilité d’adopter la nationalité belge.

mar. 21/6/2022       mar. 21/6/2022       2 minutes et 35 secondes       39 Vues

Le 17 juin 1960, soit moins de deux semaines avant l’accession du Congo à l’indépendance, une loi est votée par le Parlement belge offrant aux sociétés actives au Congo, et qui généralement étaient de droit congolais, la possibilité d’adopter la nationalité belge.

Il s'agissait d'une manœuvre savamment étudiée car en cas de nationalisation pure et simple de l’ensemble de l’appareil productif congolais, les pouvoirs publics n'avaient donc aucun moyen de pouvoir s’emparer des actifs de ces "nouvelles" sociétés désormais de droit belge. On leur offrait ainsi la possibilité de se placer sous la protection de l’État belge. Simultanément, la loi offrait à ces entreprises de droit belge actives au Congo la faculté de créer des filiales congolaises auxquelles elles feraient apport de leurs actifs au Congo.

Cette scission fut exonérée de toute taxe. Elle permettait aux entreprises de conserver la gestion de leurs réserves. La plupart des entreprises coloniales importantes profitèrent de la loi et devinrent de ce fait des holdings de droit belge. Avec ce nouveau statut, ces sociétés ne détenaient dans la plupart des cas comme seules participations que la totalité des titres de leurs filiales congolaises. On mettait ainsi à l’abri les avoirs des entreprises ex-coloniales situés hors du Congo.

Autre mesure prise dans l’urgence immédiatement avant l’indépendance : la dissolution des "sociétés à charte". La table ronde économique d’avril 1960 avait décidé que l’ensemble du portefeuille de la colonie serait apporté au nouvel État congolais avec les prérogatives qui y étaient attachées : droits de vote, représentation aux organes de direction dans les diverses entreprises, etc. Du point de vue belge, l’existence d’un organisme mixte comme le Comité spécial du Katanga présentait désormais un danger.

Bien certainement, le Congo indépendant ne se montrerait pas un partenaire aussi passif ou du moins aussi complaisant que les pouvoirs publics belges. Or, l’existence de ces sociétés mixtes donnerait à l’État congolais un pouvoir dans la gestion de nombreuses entreprises. Dans l’Union minière du Haut-Katanga par exemple, le Comité spécial du Katanga détenait 30%, soit davantage que les gros actionnaires privés réunis. En dissolvant le Comité spécial du Katanga, la part du Congo indépendant dans l’Union minière tombait à 20%.

Pour rappel, en 1960, le Congo-Belge était lourdement endetté du fait de l'exécution du Plan Décennal 1949-1959 (un giga plan qui a permis la construction de toutes les infrastructures congolaises de l'époque). Le budget initial de 1949 ayant été explosé par 10.

Le jeune Congo était très endetté avant de commencer et toutes ses ressources servaient à rembourser ses dettes. La zaïrisation est venue compliquer les choses, car il a alors fallu dédommager les entreprises saisies, en plus des nouveaux emprunts. Le pays était par terre

 

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Benjamin Babunga Watuna © : Benjamin Babunga Watuna - Juin 2022

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