CE JOUR-LA... 10 décembre 1999 : Laurent Désiré Kabila décrète un moratoire sur l’application de la peine de mort

lun. 13/12/2021       lun. 13/12/2021       1 minute et 24 secondes       30 Vues

Le 10 décembre 1999, LD Kabila décrète un moratoire sur l’application de la peine de mort, tel que recommandé les accords de cessez-le feu de Lusaka. Sous LD Kabila, entre 1997 et 1999, la RDC était le 2è pays exécutant le plus de prisonniers au monde, derrière la Chine

Lors de la signature des accords de cessez-le feu de Lusaka (en 1999), le sujet sur l'application de la peine de mort faisait l’objet de débats houleux au sein de la classe politique congolaise entre les "pro" et les "anti".

Plusieurs groupes abolitionnistes qualifiaient la peine de mort d’"atteinte à la vie humaine", pendant que ceux qui la défendaient, trouvaient en elle un "effet dissuasif efficace" contre la criminalité.

Avant 1997, peu d’exécutions avaient eu lieu en RDC, laissant penser qu’une évolution vers l’abolition était possible. Mais avec l’arrivée au pouvoir de LD Kabila en 1997, et la guerre civile qui s’en était suivi jusqu’en 1999, le pays a connu un regain d’exécutions.

Le cadre légal de la peine de mort avait été largement dépassé et celle-ci était utilisée comme une arme de guerre, notamment par le biais de la Cour d’ordre militaire (COM) qui condamnait à mort en moyenne 6 individus et délivrait 3 mandats d’exécution par mois.

Ce sont les accords de cessez-le feu de Lusaka en juillet 1999 qui ont conduit à la réduction du nombre d'exécutions. Mais 3 ans après (le 23 septembre 2002, la veille du réquisitoire dans le procès des assassins du président LD Kabila, la mesure avait été levée.

 

Sources et références
  • Page Twitter : Benjamin Babunga Watuna. Publié le 9 décembre 2021
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Benjamin Babunga Watuna © : Benjamin Babunga Watuna - Décembre 2021

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