Droit d’auteur et de la propriété intellectuelle


Nous sommes attachés au respect du droit d’auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions légales en la matière en République Démocratique du Congo – l’ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins et la loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle en tant que droit intellectuel – et aux traités internationaux applicables en la matière, nous faisons le mieux que nous pouvons pour ces droits soient respectés.

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Dernière mise à jour : jeudi 7 octobre 2021 à 20:14