CE JOUR-LA... 1er février 2011 : Joseph Kabila promulgue la loi constitutionnelle révisée - le Président de la République sera dorénavant élu à un seul tour.

mer. 2/2/2022       mer. 2/2/2022       1 minute et 28 secondes       49 Vues

Le 1er février 2011, soit 10 mois avant la présidentielle de novembre 2011, Joseph Kabila promulgue des lois constitutionnelles portant sur la toute 1ère révision de 8 articles de la Constitution du 18 février 2006 : le Président de la République sera dorénavant élu à un seul tour.

Deux semaines auparavant, l'Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté le projet de révision de la Constitution portant notamment sur l'organisation d'une présidentielle à tour unique. Sur 608 députés/sénateurs que comptait le Parlement, 485 votèrent pour la modification.

Plus d'une centaine de députés de l'opposition boycottèrent cette séance. Le Cardinal Laurent Monsengwo fit également part de sa préoccupation, craignant un passage en force de Kabila qui était pressenti, à ce moment-là, pour être candidat à sa propre succession.

Le gouvernement Congolais avait estimé de son côté qu'une présidentielle à tour unique serait "moins onéreuse" et permettrait au pays d'éviter une crise post-électorale, comme au Kenya, Guinée ou en Côte d'Ivoire, où les élections organisées avaient été suivies de troubles.

D'autres textes furent également modifiés à travers cette réforme, notamment l'article 110 portant sur la fin du mandat du député ou du sénateur, qui autorisait désormais ces derniers à réintégrer le Parlement une fois l'exercice d'une autre fonction politique terminé.

Enfin, les magistrats du parquet, jusque-là indépendants, étaient dorénavant sous l'autorité du ministre de la Justice, après la modification de l'article 126 relatif aux dispositions générales sur la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif.

 

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Benjamin Babunga Watuna © : Benjamin Babunga Watuna - Février 2022

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